Document de travail - sur une possible extension de la protection de l’indication géographique de l’Union européenne aux produits non agricoles - PE 546.584v01-00 - Commission des affaires juridiques

DOCUMENT DE TRAVAIL sur une possible extension de la protection de l’indication géographique de l’Union européenne aux produits non agricoles
Commission des affaires juridiques
Virginie Rozière

Source : © Union européenne, 2015 - PE