Cette consultation publique a pour objet d'engager, en s'appuyant sur les contributions de particuliers et d'organisations, une réflexion de grande ampleur sur une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante, dans le prolongement de la résolution du Parlement européen sur le sujet adoptée en juin 2016 (rapporteure: Heidi Hautala, Verts/ALE, Finlande).
La consultation publique vise à recueillir des avis sur l'incidence des règles de l'Union en matière de procédures administratives au sein de l'administration de l'Union. Les questions visent à:
· mieux comprendre les rapports directs entre, d'un côté, les entreprises et les citoyens et, de l'autre, les institutions et organes de l'Union;
· obtenir des informations permettant d'évaluer le degré réel d'application des règles de l'Union en vigueur;
· recenser d'éventuelles lacunes et incohérences.
La consultation publique permettra au Parlement d'analyser les expériences des particuliers, des entreprises, des consommateurs, des organisations de la société civile et des administrations publiques ainsi que leurs attentes vis-à-vis des relations avec l'administration de l'Union.
Ses résultats aideront en outre le Parlement à définir les éventuelles étapes et politiques futures à l'échelon de l'Union, notamment, le cas échéant, une révision de la législation horizontale ou sectorielle de l'Union en vigueur ou l'introduction de nouvelles dispositions législatives. Les résultats étayeront également l'étude axée sur l'analyse d'impact que doit publier prochainement le Service de recherche du Parlement européen et qui porte sur les incidences potentielles de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil pour une administration européenne ouverte, efficace et indépendante.
Cette consultation ne préjuge pas des décisions futures sur l'opportunité de proposer ou non un acte législatif dans ce domaine. Toute initiative en ce sens sera soumise à un processus de consultation plus approfondi et à une validation politique.
Structure du questionnaire
Le questionnaire est structuré comme suit:
I. Informations à propos du répondant
II. Expérience directe
III. Sentiment général
IV. Mesures à prendre par l'Union
Les questions de la rubrique «Informations à propos du répondant» sont obligatoires pour tous et visent à recueillir des informations d'ordre général sur l'identité des répondants.
La rubrique «Expérience directe» s'adresse aux particuliers ou organisations qui ont une expérience directe des services ou de l'administration de l'Union. Les questions visent à recueillir des témoignages directs relatifs aux rapports avec les services ou l'administration de l'Union.
Les questions de la rubrique «Sentiment général» s'intéressent à l'avis général des répondants sur l'administration de l'Union. Aucune expérience directe d'un contact avec les services ou l'administration de l'Union n'est requise pour y répondre. Les répondants peuvent exposer leur sentiment général et l'idée générale qu'ils se font de l'administration de l'Union et du droit administratif de l'Union.
La rubrique «Mesures à prendre par l'Union» donne aux répondants l'occasion de fournir des informations complémentaires, notamment en ce qui concerne les mesures ou les stratégies envisageables pour améliorer le droit administratif de l'Union.
L'ensemble du questionnaire demande entre 15 et 30 minutes environ, en fonction du niveau de détail des réponses.
Référence
· Résolution du Parlement européen du 9 juin 2016 pour une administration de l'Union européenne ouverte, efficace et indépendante
Source : © Union européenne, 2017 - PE