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Highlights - JURI/LIBE/AFCO: plenary debate on the Stockholm Programme -...
At the March part-session, there will be a plenary debate on the own-initiative report on the Stockholm Programme on Wednesday, 12 March, from 15.00-23.00.Source : © European Union, 2014 - EP
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Highlights - Exchange of views on the proposed trade secrets directive -...
The Committee on Legal Affairs will hold an exchange of views on the proposed trade secrets directive, led by the rapporteur Marielle Gallo, on Wednesday, 19 March 2014, at 9.30 in room PHS...
View ArticleMinutes - Monday, 10 February 2014 - PE 528.199v02-00 - Committee on Legal...
Source : © European Union, 2014 - EP
View ArticleDraft agenda - Monday, 10 March 2014 - PE 529.898v02-00 - Committee on Legal...
Source : © European Union, 2014 - EP
View ArticleMinutes - Monday, 20 January 2014 - PE 527.963v01-00 - Committee on Legal...
Source : © European Union, 2014 - EP
View ArticleDraft agenda - Wednesday, 19 March 2014 - Thursday, 20 March 2014 - PE...
Source : © European Union, 2014 - EP
View ArticleDraft opinion - Strengthening of certain aspects of the presumption of...
DRAFT OPINION on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on the strengthening of certain aspects of the presumption of innocence and of the right to be present at...
View ArticleProjet d'ordre du jour - Mercredi 19 mars 2014 - Jeudi 20 mars 2014 - PE...
Source : © Union européenne, 2014 - PE
View ArticleMinutes - Monday, 24 February 2014 - PE 529.846v02-00 - Committee on Legal...
Source : © European Union, 2014 - EP
View ArticleProjet de rapport - Procédure d'information dans le domaine des...
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux...
View ArticleProjet de rapport - Ajuster, avec effet au 1er juillet 2012, la rémunération...
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de...
View ArticleDraft report - Adjusting with the effect from 1 July 2011 the remuneration...
DRAFT REPORT on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council adjusting with the effect from 1 July 2011 the remuneration and pension of the officials and other servants...
View ArticleProjet de rapport - Ajuster, avec effet au 1er juillet 2012, la rémunération...
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de...
View ArticleRapport - Ajuster, avec effet au 1er juillet 2012, la rémunération et les...
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2011, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union...
View ArticleRapport - Ajuster, avec effet au 1er juillet 2012, la rémunération et les...
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant, avec effet au 1er juillet 2012, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union...
View ArticleMinutes - Monday, 10 March 2014 - PE 530.060v01-00 - Committee on Legal Affairs
Source : © European Union, 2014 - EP
View ArticleCommunication aux membres - Avis motivé du Sénat français, relatif à la...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Avis motivé du Sénat français, relatif à la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux alimentsCommission des affaires...
View ArticleProjet de rapport - Proposition de décision du Conseil relative à...
PROJET DE RECOMMANDATION sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de l'Union européenne, de la convention de La Haye du 30 juin 2005 sur les accords d’élection de...
View ArticleCommunication aux membres - Avis motivé de l'Assemblée nationale française,...
COMMUNICATION AUX MEMBRES - Avis motivé de l'Assemblée nationale française, relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux alimentsCommission des...
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