Projet de rapport - L'éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles - PE 554.895v02-00 - Commission des affaires juridiques

PROJET DE RAPPORT sur l'éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles
Commission des affaires juridiques
Virginie Rozière

Source : © Union européenne, 2015 - PE