Quantcast
Channel: JURI - Parlement européen
Viewing all articles
Browse latest Browse all 5997

Rapport - Accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (texte codifié) - A8-0132/2015 - Commission des affaires juridiques

$
0
0
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant certaines procédures d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (texte codifié)
Commission des affaires juridiques
Andrzej Duda

Source : © Union européenne, 2015 - PE

Viewing all articles
Browse latest Browse all 5997

Trending Articles



<script src="https://jsc.adskeeper.com/r/s/rssing.com.1596347.js" async> </script>