Communication aux membres - Avis motivé de la Diète polonaise, relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports - PE 516.786v01-00 - Commission des affaires juridiques

COMMUNICATION AUX MEMBRES - Avis motivé de la Diète polonaise, relatif à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'accès au marché des services portuaires et la transparence financière des ports
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2013 - PE