Newsletters - Résultats de la consultation publique sur le droit administratif de l’Union - Commission des affaires juridiques

À l'issue de la consultation, le Parlement a reçu 166 réponses en ligne dûment complétées issues de 20 États membres de l'Union. Parmi les contributions reçues, 155 émanaient de citoyens et 11 d'organisations.

Les contributions à la consultation sont publiées ci-dessous, à l'exception de celles de 44 répondants qui n'ont pas souhaité que leurs contributions soient mises à la disposition du public.

Le rapport sommaire dresse une vue d'ensemble des contributions soumises et présente les principales conclusions et tendances tirées de la consultation.

Le rapport sommaire, traduit dans toutes les langues officielles de l'Union, sera disponible sur cette page dans le courant de l'été 2018.

Un rapport détaillé sur les résultats de la consultation publique sera publié au cours de l'été 2018.

Nous souhaitons remercier toutes les personnes qui ont répondu à cette enquête.