Avis sous forme de lettre - Lutte contre le terrorisme et remplacement de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme - PE 597.753v01-00 - Commission des affaires juridiques

AVIS SOUS FORME DE LETTRE - Avis sur la base juridique de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme (COM(2015)0625 – C8-0386/2015 – 2015/0281(COD))
Commission des affaires juridiques
Jean-Marie Cavada

Source : © Union européenne, 2017 - PE