Avis - Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services - PE 589.255v02-00 - Commission des affaires juridiques

PROJET D’AVIS sur le rapport sur l’application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services
Commission des affaires juridiques
Jiří Maštálka

Source : © Union européenne, 2016 - PE