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Amendements 25 - 217 - Coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l'évolution des réalités du marché - PE 593.833v01-00 - Commission des affaires juridiques

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AMENDEMENTS 25 - 217 - Projet d'avis sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché
Commission des affaires juridiques

Source : © Union européenne, 2016 - PE

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