Avis - Accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015 - PE 571.798v02-00 - Commission des affaires juridiques

AVIS sur l'accès du public aux documents (article 116, paragraphe 7) pour la période 2014-2015
Commission des affaires juridiques
Heidi Hautala

Source : © Union européenne, 2016 - PE