RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la défense contre les pratiques préjudiciables en matière de prix dans la construction navale (texte codifié)
Commission des affaires juridiques
Jiří Maštálka
Source : © Union européenne, 2015 - PE
Commission des affaires juridiques
Jiří Maštálka
Source : © Union européenne, 2015 - PE