AMENDEMENTS 1 - 312 - Projet de rapport sur l'examen à mi-parcours du programme de Stockholm
Commission des affaires juridiques, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des affaires constitutionnelles
Source : © Union européenne, 2013 - PE
Commission des affaires juridiques, Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, Commission des affaires constitutionnelles
Source : © Union européenne, 2013 - PE